Informations sur le poids légal
Information juridique relative aux données de masse des véhicules conformément au
règlement d’exécution (UE) 2021/535
La législation européenne définit des règles uniformes concernant la déclaration et la vérification des masses des véhicules à moteur, y compris les camping-cars. Conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/535, nous sommes tenus, en tant que constructeur, de fournir aux clients des informations claires et compréhensibles relatives à toutes les données liées au poids du véhicule. Les termes et principes ci-dessous ont pour objectif de faciliter la compréhension de la configuration et de la charge admissible du véhicule.
1. Masse maximale techniquement admissible du véhicule
La masse maximale techniquement admissible (par ex. 3 500 kg) correspond à la masse maximale définie pour chaque modèle par le constructeur du véhicule de base. Elle comprend le véhicule, tous les occupants, les fluides, les bagages, les équipements optionnels ainsi que toute autre charge. Cette valeur figure dans la documentation technique du véhicule ainsi que dans les documents officiels (CoC, certificat d’immatriculation).
Le dépassement de cette masse constitue une infraction à la réglementation routière.
2. Masse du véhicule en ordre de marche
La masse en ordre de marche constitue la base de tous les calculs ultérieurs. Elle comprend :
• le véhicule en configuration de série avec tous les fluides obligatoires (huile moteur, liquide de refroidissement, AdBlue, etc.),
• les équipements montés de série,
• un réservoir de carburant rempli à 90 %,
• l’eau propre dans la quantité définie par le constructeur pour la conduite,
• une bouteille de gaz pleine,
• le conducteur avec une masse normalisée de 75 kg (valeur légale).
La masse en ordre de marche est déterminée lors du processus d’homologation et peut varier en production de série dans les limites des tolérances autorisées. La législation européenne autorise un écart de ±5 %, reflétant les variations naturelles des matériaux et des procédés de fabrication.
Chaque véhicule est pesé en fin de production afin de vérifier la conformité aux tolérances autorisées.
3. Masse des passagers
Pour chaque place assise homologuée, une masse normalisée de 75 kg est prise en compte, indépendamment du poids réel des passagers. La masse du conducteur étant déjà incluse dans la masse en ordre de marche, seuls les passagers supplémentaires sont pris en compte dans les calculs.
Exemple : véhicule avec quatre places → 3 × 75 kg = 225 kg.
4. Équipements optionnels et masse réelle du véhicule
Les équipements optionnels comprennent tous les éléments ne faisant pas partie de l’équipement de série et installés en usine (par ex. store, attelage, système solaire, antenne satellite, batteries supplémentaires, améliorations du mobilier, etc.).
Chaque équipement optionnel augmente la masse du véhicule et réduit la charge utile disponible.
La masse réelle du véhicule correspond à la somme de :
• la masse en ordre de marche,
• les équipements optionnels installés en usine.
La masse réelle du véhicule est indiquée au point 13.2 du document CoC du véhicule concerné.
5. Charge utile (pay-mass) et charge utile minimale
La charge utile correspond à la masse disponible pour les bagages et les équipements non installés en usine. Elle se calcule comme suit :
Charge utile = masse maximale techniquement admissible – masse en ordre de marche – masse des passagers – masse des équipements optionnels
La réglementation européenne impose également une charge utile minimale obligatoire pour chaque camping-car :
Charge utile minimale (kg) ≥ 10 × (n + L)
n = nombre maximal de passagers y compris le conducteur
L = longueur du véhicule en mètres
Cette valeur limite la quantité maximale d’équipements optionnels pouvant être sélectionnés.
Si les équipements optionnels choisis sont trop lourds, il est nécessaire de :
• réduire le nombre d’équipements optionnels,
• choisir une masse maximale autorisée plus élevée (si disponible),
• réduire le nombre de places assises homologuées.
6. Influence des tolérances sur la charge utile réelle
Étant donné que la masse en ordre de marche est soumise à des tolérances autorisées, la charge utile réelle peut différer de la valeur calculée. Une augmentation de la masse en ordre de marche de seulement 2 %, par exemple, peut réduire sensiblement la charge utile disponible.
Il est donc recommandé de tenir compte de ces écarts lors de la configuration du véhicule.
7. Recommandations à l’attention des utilisateurs
Pour une utilisation sûre et conforme à la législation du véhicule, nous recommandons :
• de peser le véhicule chargé sur une balance certifiée avant le départ,
• de vérifier le respect de la masse maximale autorisée et des charges maximales par essieu,
• de tenir compte du poids réel des passagers et des effets personnels.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’augmentation de masse résultant de modifications effectuées par l’utilisateur.
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